JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole est abrogé.