Arrêté du 16 mars 1990

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Représentants de l'Etat

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants de l'Etat

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.

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