JORF n°75 du 29 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête:

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Art. 1er. - La composition de la commission no 5 visée à l'article 2 du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:

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Représentants de l'Etat

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.

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Représentants des collectivités territoriales

Mme Rebeschini (Viviane), conseiller municipal de Toulouse, chargé de la danse;
Mme Massas (Martine), adjoint au maire d'Auch, chargé de la culture.

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Représentants des professionnels

Mme Bard (Rolande), titulaire;
Mme Guyomard (Sophie), titulaire;
Mme Travens (Leilali), suppléante;
M. Giulano (Juan), suppléant.

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Personnalités qualifiées

M. Bryans (Rudy), titulaire;
Mme Cavagnac (Katia), titulaire;
M. Mattox (Matt), suppléant;
M. Alvarez (Jean-Pierre), suppléant.

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Représentants des usagers

M. Berthon (Jean-Luc), titulaire;
M. Franco (Antoine), titulaire;
Mme Chardon (Mireille), suppléante;
M. Fiore (François), suppléant.

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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER