Arrête:
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fixant la composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête:
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Art. 1er. - La composition de la commission no 5 visée à l'article 2 du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
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Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;1 version
Représentants des collectivités territoriales
Mme Rebeschini (Viviane), conseiller municipal de Toulouse, chargé de la danse;1 version
Représentants des professionnels
Mme Bard (Rolande), titulaire;1 version
Personnalités qualifiées
M. Bryans (Rudy), titulaire;1 version
Représentants des usagers
M. Berthon (Jean-Luc), titulaire;1 version
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER
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