Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.
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JORF n°73 du 27 mars 1990
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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.