Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:
Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 17708 F;
Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17099 F;
Chef des services régionaux de classe normale: 14305 F;
Inspecteur de 1re classe: 11536 F;
Inspecteur de 2e classe: 8743 F;
Chef de section administrative: 6157 F;
Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 5968 F;
Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3389 F;
Autres agents: 2985 F.