JORF n°70 du 23 mars 1990

Au titre de la sous-commission des stages

M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.
M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.
Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la sous-commission des stages

M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.

M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.

Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.