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Arrêté du 16 mars 1990

JORF n°70 du 23 mars 1990•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°80-357 du 13 mai 1980 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CORPS REGIS PAR LE DECRET 75-1070 DU 04/11/1975). (COLLEGES ET LYCEES AGRICOLES;ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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