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Décret n°80-357 du 13 mai 1980

FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CORPS REGIS PAR LE DECRET 75-1070 DU 04/11/1975). (COLLEGES ET LYCEES AGRICOLES;ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE)

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Décret n°80-357 du 13 mai 1980