JORF n°0134 du 11 juin 2025

Article 1

Article 1

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Application obligatoire de l’avenant n°106/2025 sur le régime de prévoyance

Résumé Tous les employeurs et salariés des détaillants en chaussures doivent respecter les nouvelles règles relatives à la prévoyance introduites par cet avenant.
Mots-clés : Convention collective Prévoyance Emploi

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les stipulations de l'avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les stipulations de l'avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.