En vigueur depuis le 22 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury et procédures non publiées
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.