JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 16 mai 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général de l'environnement et du développement durable

Résumé M. Stéphane GATTO est nommé inspecteur général de l'environnement et du développement durable.

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 est modifié comme suit :
« IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable :
« M. Stéphane GATTO, inspecteur général. »

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

J.-P. Quittot