Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Résumé M. Stéphane GATTO est nommé inspecteur général de l'environnement et du développement durable.
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 est modifié comme suit :
« IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable :
« M. Stéphane GATTO, inspecteur général. »
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