Arrêté du 16 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Mise à jour du référentiel du label

Résumé. Une nouvelle version de l'annexe n° 2 est disponible en ligne.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Source : Légifrance