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Arrêté du 16 mai 2024

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un référentiel de label par arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2024 met à jour un référentiel de label spécifique et demande au directeur général du Trésor de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Mise à jour du référentiel du label

Résumé. Une nouvelle version de l'annexe n° 2 est disponible en ligne.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du référentiel d'un label

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2024 met à jour le référentiel d'un label spécifique.

Fait le 16 mai 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Arrêté du 16 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe