Section suivante

Annexe

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 16 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel du label

Résumé Une nouvelle version de l'annexe n° 2 est disponible en ligne.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 16 mai 2024.

Bruno Le Maire