Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme
Résumé Les syndicats et organisations professionnelles peuvent se porter candidats pour être conseiller prud'homme du 17 mai 2024 à 9 heures jusqu'au 5 juillet 2024 à midi.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.
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