Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les chapiteaux et structures événementielles
Résumé AVIE a le droit de vérifier les chapiteaux et tentes pendant un an.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
AVIE : AGENCE DE VÉRIFICATIONS ET D'INSPECTIONS ÉVÈNEMENTIELLES, SIREN 853 811 305, 11, rue Saint-Thomas, 50430 Lessay.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
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