Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un nouvel article dans l'arrêté du 20 février 2023
Résumé Un nouvel article précise la formation du CSA-SCR.
Après le 6 de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
« 7° La formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau (CSA-SCR). »
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