JORF n°0121 du 26 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil municipal de Courchevel en date du 22 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'Altiport de Courchevel

Résumé L'aérodrome de Courchevel porte désormais le nom de Michel Ziegler.

L'altiport de Courchevel est dénommé : « Altiport de Courchevel - Michel Ziegler ».

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1962

Résumé Un arrêté récent a modifié une partie de l'arrêté de 1962.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >

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Article 3

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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'aviation civile doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel