Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention dans la liste des locations
Résumé. L'arrêté supprime la mention de Michel Ziegler dans la liste des locations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 37 : Suppression d'une mention spécifique
→ Version 37 : Suppression d'une mention spécifique
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3