Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des Directeurs en charge de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Les responsables de la santé, des soins et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté est mis en œuvre et publié dans le Journal officiel avec ses annexes.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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