Arrêté du 16 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance