Abrogé par Arrêté du 10 mai 2023 - art. 41
Créé le 22 mai 2022 · Abrogé le 21 mai 2023
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Séparation du thon rouge à bord des navires de pêche
Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.