Arrêté du 16 mai 2022

Article 8

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Article 8

Périodes de pêche.
1. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :

Méditerranée
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Senne de surface " 26 mai - 1er juillet
" Canneur, ligneur exclusif " 1er janvier - 31 décembre
" Canneur, ligneur polyvalent " Palangre : 1er janvier - 31 décembre
Canne et ligne : 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier petits métiers " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier hauturier " 1er janvier - 31 décembre

2. Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours. La demande, accompagnée des pièces-justificatives attestant de la situation météorologique, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse [email protected].
3. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :

Atlantique Est
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Chalut en Atlantique Est " 1er janvier- 31 décembre
" Ligne à main en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangre en Atlantique Est" 1er janvier - 31 décembre
" Thoniers canneurs en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2023

Créé le 22 mai 2022 · Abrogé le 21 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de pêche du thon rouge

Résumé. L'article fixe les périodes de pêche autorisées pour le thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est, selon le type de navire et de méthode de pêche.

Périodes de pêche.
1. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :

Méditerranée
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Senne de surface " 26 mai - 1er juillet
" Canneur, ligneur exclusif " 1er janvier - 31 décembre
" Canneur, ligneur polyvalent " Palangre : 1er janvier - 31 décembre
Canne et ligne : 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier petits métiers " 1er janvier - 31 décembre
" Palangrier hauturier " 1er janvier - 31 décembre

2. Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours. La demande, accompagnée des pièces-justificatives attestant de la situation météorologique, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse [email protected].
3. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :

Atlantique Est
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
" Chalut en Atlantique Est " 1er janvier- 31 décembre
" Ligne à main en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre
" Palangre en Atlantique Est" 1er janvier - 31 décembre
" Thoniers canneurs en Atlantique Est " 1er janvier - 31 décembre

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2022 au samedi 20 mai 2023

Source : Légifrance