Arrêté du 16 mai 2022

Article 5

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Article 5

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Obligations déclaratives pour la pêche du thon rouge), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2023

Créé le 22 mai 2022 · Abrogé le 21 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les capitaines de navires pêchant du thon rouge doivent déclarer leurs captures avec le poids et le nombre de poissons, en mentionnant aussi un numéro électronique spécifique.

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Obligations déclaratives pour la pêche du thon rouge), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2022 au samedi 20 mai 2023

Source : Légifrance