JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 12

Article 12

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Tailles minimales de capture et de débarquement du thon rouge

Résumé Les thons rouges doivent mesurer au moins 30 kg ou 115 cm pour être capturés, sauf en cas d'accident, et alors ils ne doivent pas dépasser 5 % du total des thons rouges à bord.

Tailles minimales de capture et de débarquement.

  1. La taille minimale du thon rouge capturé dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est de 30 kg ou de 115 cm de longueur à la fourche
  2. Sans préjudice des tailles minimales fixées par la recommandation 21-08 de la CICTA, des captures accidentelles de thons rouges entre 8 kg et 30 kg ou, à titre subsidiaire, ayant une longueur à la fourche de 75 cm à 115 cm, sont autorisées pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge à hauteur maximale de 5 % du nombre de thons rouges détenus à bord du navire à tout moment, après chaque opération de pêche. Ces captures accidentelles sont déclarées avec le reste de la capture dans le journal de pêche.

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Tailles minimales de capture et de débarquement.

1. La taille minimale du thon rouge capturé dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est de 30 kg ou de 115 cm de longueur à la fourche

2. Sans préjudice des tailles minimales fixées par la recommandation 21-08 de la CICTA, des captures accidentelles de thons rouges entre 8 kg et 30 kg ou, à titre subsidiaire, ayant une longueur à la fourche de 75 cm à 115 cm, sont autorisées pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge à hauteur maximale de 5 % du nombre de thons rouges détenus à bord du navire à tout moment, après chaque opération de pêche. Ces captures accidentelles sont déclarées avec le reste de la capture dans le journal de pêche.