Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des frais de déplacement pour les déplacements ferroviaires
Résumé Les frais pour les trajets en train dépendent des changements du prix du billet en première classe.
Pour la détermination du montant des frais de déplacement prévus à l'article R. 444-12 du code de commerce et précisé à l'article A. 444-48 du même code, la chambre nationale tient compte des variations du montant de la taxe kilométrique ferroviaire en première classe, telle que déterminée par la SNCF.
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