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Détermination des frais de déplacement pour les déplacements ferroviaires
Pour la détermination du montant des frais de déplacement prévus à l'article R. 444-12 du code de commerce (Remboursement des frais dans les tarifs réglementés) et précisé à l'article A. 444-48 du même code (Remboursement des frais de déplacement des huissiers), la chambre nationale tient compte des variations du montant de la taxe kilométrique ferroviaire en première classe, telle que déterminée par la SNCF.