JORF n°0142 du 21 juin 2019

Article 1

Article 1

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).


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Version 1

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).