JORF n°0124 du 29 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, Mme Fabienne BONNEMAISON, présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2019.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, Mme Fabienne BONNEMAISON, présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2019.