JORF n°0118 du 22 mai 2019

Arrêté du 16 mai 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------|----------|-----------|--------|-------------------------| |ATAZANAVIR TEVA 150 mg, gélule|TEVA SANTE|6 276 607 3|9446140 |ATAZANAVIR TVC 150MG GELU| |ATAZANAVIR TEVA 200 mg, gélule|TEVA SANTE|6 834 936 4|9446157 |ATAZANAVIR TVC 200MG GELU| |ATAZANAVIR TEVA 300 mg, gélule|TEVA SANTE|6 176 730 9|9446163 |ATAZANAVIR TVC 300MG GELU|

».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon