Arrêté du 16 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2019 confie aux responsables de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mai 2019

Source : Légifrance