Abrogé8 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 3
Créé le 27 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrêté du 16 mai 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 19 avril 2022art. 3
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.