Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation d'une installation de matières fissiles
Résumé. Un arrêté du 16 mai 2018 délimite la zone d'une installation appelée Magasin central des matières fissiles.
Le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).