JORF n°0117 du 24 mai 2018

Article 3

Article 3

L'article 13 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La gestion comptable et financière des communes du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ivry-sur-Seine Municipale (Val-de-Marne). ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La gestion comptable et financière des communes du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ivry-sur-Seine Municipale (Val-de-Marne). ».