Article 1
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JORF n°0117 du 24 mai 2018
Arrêté du 16 mai 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 (NOR : CPAE1811465A) portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 2
L'article 12 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie de Cachan (Val-de-Marne). ».
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Article 3
L'article 13 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - La gestion comptable et financière des communes du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ivry-sur-Seine Municipale (Val-de-Marne). ».
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.
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Fait le 16 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée