JORF n°0117 du 24 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 12 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie de Cachan (Val-de-Marne). ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 27 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie de Cachan (Val-de-Marne). ».