JORF n°0117 du 24 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu les articles L. 225-15 et R. 225-48 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2006 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 12 juillet 2006 susvisé, les mots : « 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery