Article 1
Dans l'arrêté du 12 juillet 2006 susvisé, les mots : « 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris ».
1 version
Dans l'arrêté du 12 juillet 2006 susvisé, les mots : « 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris ».
1 version
Dans l'arrêté du 12 juillet 2006 susvisé, les mots : « 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris ».