Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1 (Création de commissions pour le personnel de La Monnaie de Paris) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes sont fixées comme suit :

NUMÉROS des
commissions
Grades % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 88,89 11,11 1 1 1 1
2 Chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal 71,43 28,57 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1 (Création de commissions pour le personnel de La Monnaie de Paris) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes sont fixées comme suit :

NUMÉROS des
commissions
Grades % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 88,89 11,11 1 1 1 1
2 Chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal 71,43 28,57 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance