Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

  • Commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication, maître graveur ;
  • Commission administrative paritaires n° 2 : chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

  • Commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication, maître graveur ;
  • Commission administrative paritaires n° 2 : chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance