ARRÊTÉ du 16 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de tapissier garnisseur

Résumé. Un nouveau métier, tapissier garnisseur, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance