Arrêté du 16 mai 2014

Article 2

Créé le 18 août 2014

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 août 2014

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.