Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

Créé le 1 juin 2014

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général 816,8 € par jour
Travail des autres cadres A 572,9 € par jour
Travail d'un cadre B 456,6 € par jour
Travail d'un cadre C 418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur 318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014