Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

Travail d'un administrateur ou inspecteur général

816,8 € par jour

Travail des autres cadres A

572,9 € par jour

Travail d'un cadre B

456,6 € par jour

Travail d'un cadre C

418,1 € par jour

Travail d'un enquêteur

318,3 € par jour

Une journée de travail est compté 7,5 heures.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Tarifs des travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 fixe les tarifs journaliers pour différents postes de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux.
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général 816,8 € par jour
Travail des autres cadres A 572,9 € par jour
Travail d'un cadre B 456,6 € par jour
Travail d'un cadre C 418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur 318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance