Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général
816,8 € par jour
Travail des autres cadres A
572,9 € par jour
Travail d'un cadre B
456,6 € par jour
Travail d'un cadre C
418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur
318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs des travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux
Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 fixe les tarifs journaliers pour différents postes de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux.
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :