Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. null

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Modification des dispensateurs de formation pour le certificat de compétence en protection animale

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 modifie la liste des dispensateurs de formation habilités à former au certificat de compétence concernant la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

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