Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispensateurs de formation pour le certificat de compétence en protection animale
Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 modifie la liste des dispensateurs de formation habilités à former au certificat de compétence concernant la protection des animaux lors de leur mise à mort.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null