Arrêté du 16 mai 2014

Article 2

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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