Arrêté du 16 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras sont désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental et pour la durée réglementaire prévue, les dispositions de l'article 1er (Expérimentation de nouvelles procédures judiciaires) du décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de nouvelles procédures judiciaires

Résumé. Deux tribunaux, Bordeaux et Arras, vont tester une nouvelle procédure judiciaire pendant un certain temps.

Les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d'Arras sont désignés pour mettre en œuvre, à titre expérimental et pour la durée réglementaire prévue, les dispositions de l'article 1er (Expérimentation de nouvelles procédures judiciaires) du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance