JORF n°0121 du 28 mai 2013

Article 2

Article 2

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont inchangées.


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Version 1

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont inchangées.