En vigueur depuis le 23 mai 2013
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.