Arrêté du 16 mai 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 20 mai 2013

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Prorogation des mandats dans la fonction publique

Résumé. Les mandats de certains comités dans la fonction publique sont prolongés jusqu'à fin 2014.

La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2013

Source : Légifrance