Arrêté du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public définies à l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont suspendues jusqu'au 6 décembre 2011. A compter de cette date, l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Suspension et remplacement des obligations de service public

Résumé. Les règles de service public sont mises en pause jusqu'au 6 décembre 2011, puis remplacées par de nouvelles règles à partir de cette date.

Les obligations de service public définies à l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont suspendues jusqu'au 6 décembre 2011. A compter de cette date, l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance