JORF n°120 du 24 mai 2006

Article 5

Article 5

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.